Soins non programmés : charte de bonnes pratiques

Paris, le 23 février 2026

Le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MÉDECINS vous informe :

              Circulaire n°2026-012

Messieurs, Mesdames, Chères Consœurs, Chers Confrères, 

Le Conseil National de l'Ordre des Médecins a participé à l’élaboration de la charte de bonnes pratiques de la régulation médicale libérale pour les soins non programmés, récemment publiée sur le site de l’Assurance Maladie : Publication d’une charte de bonnes pratiques pour la régulation des soins non programmés | ameli.fr | Médecin

Comme vous pourrez le constater, cette charte « s’adresse à tous les professionnels de santé ayant une activité de régulation :

• dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires (PDSA) ;
• ou dans le cadre du service d’accès aux soins (SAS).

Elle définit les acteurs et les missions de la régulation et en promeut une organisation flexible, s’adaptant notamment aux spécificités territoriales.

Elle rappelle par ailleurs l’importance des outils utilisés pour la régulation et de la traçabilité afin de garantir une prise en charge sécurisée ».

Nous vous invitions à diffuser cette charte auprès des médecins de votre département.

Cette information sera également diffusée sur les réseaux de communication habituels du CNOM.